Le décret législatif n° 23/2015 a survécu au récent référendum des 8 et 9 juin qui, avec une participation de 30,6 %, n’a pas atteint le quorum. Le résultat n’est pas surprenant, mais l’abrogation du décret législatif n° 23/2015 aurait de toute façon eu peu d’impact en termes de protections offertes aux travailleurs.
Rappelons que le système des « protections croissantes » est né dans le cadre de la réforme du marché du travail de 2014, afin de créer une discipline organique du dispositif de sanctions pour licenciements abusifs, tant pour les employeurs de plus de 15 salariés que pour ceux en-dessous de ce seuil, applicable aux travailleurs embauchés à partir du 7 mars 2015. Selon l’intention du législateur, la réforme devait entrer en vigueur progressivement, étant donné que son application était prévue uniquement pour les nouveaux contrats de travail commencés à partir de cette date.
Par rapport à l’article 18 du Statut des travailleurs, déjà profondément modifié par la « réforme Fornero » en 2012, le décret législatif n° 23/2015 visait à introduire un nouveau système de protections fondé sur deux principes. Le premier était l’introduction d’une indemnité compensatoire croissante en fonction de l’ancienneté du salarié concerné, et le second la limitation du champ d’application de la protection par réintégration. En effet, la réforme en question prévoyait, en accord avec les réglementations adoptées en Allemagne et en Espagne, une formule mathématique rigide paramétrée sur l’ancienneté, afin d’éliminer la discrétion des juges dans la détermination des indemnités compensatoires.
Les nouvelles règles prévoyaient une protection indemnitaire, pour les entreprises de plus de 15 salariés, de 2 mois de salaire par année d’ancienneté, avec un minimum de 4 et un maximum de 24 mois (valeurs réduites de moitié pour les entreprises « sous-seuil », avec un plafond maximal de 6 mois).
Aujourd’hui, le décret législatif n° 23/2015 est profondément différent de sa formulation originelle et offre des protections quasiment superposables – et à certains égards même meilleures – que celles de l’article 18.
La valeur de l’indemnité en cas de licenciement abusif a en effet été augmentée par le « Décret Dignité », qui a porté les mois d’indemnisation de 6 minimum à 36 maximum. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a privé le décret législatif…
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