Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Legislation
Au Journal Officiel n° 229 du 15 septembre 2020 a été publié le Décret Législatif 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 en matière de détachement transnational, a apporté une série de modifications à la réglementation en vigueur en la matière prévue par le décret législatif 136/2016. La directive (UE) 2018/957, adoptée le ....
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L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° 2797 du 14 juillet 2020, a apporté des clarifications concernant les travailleurs du privé et du public, ainsi que les allocataires de l’assurance chômage italienne (NASpI), qui effectuent de courtes périodes de travail en Allemagne. S’agissant des travailleurs salariés du secteur privé, il convient avant ....
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Le décret législatif n° 104/2020 (appelé « Decreto Agosto ») vient d’être publié au Journal officiel italien n° 203 du 14 août 2020. Les principales nouveautés portant sur les profils d’emploi introduites par le décret législatif n° 104/2020 sont les suivantes : A. Amortisseurs sociaux Afin de soulager l’ensemble des employeurs, un fonds de chômage technique ordinaire (« Cassa Integrazione ») ....
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Le décret loi n°34/2020 (appelé « Décret Rilancio ») portant « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à l’état d’urgence pour épidémie de COVID-19 » a été converti, avec modifications, en la Loi du 17 juillet 2020, n° 77 (J.O. n° 180 du 18 ....
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La loi italienne n° 160, du 27 décembre 2019, dénommée « Loi de finances pour 2020 », en vigueur depuis le 1er janvier 2020,a été publiée dans le Journal officiel italien n° 304 (Gazzetta Ufficiale) du 30 décembre 2019. Elle comporte de nombreuses nouveautés en matière de travail, d’emploi et de sécurité sociale. Nouveautés en matière de travail ....