Insights

Le 30 mars dernier, le décret législatif 38/2017 en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé a été publié. Ce décret tend à élargir le nombre de sujets actifs auteurs du délit conformément à l’article 2635 du Code civil italien, pour inclure non seulement ceux qui jouent réellement un rôle important dans l’administration ....

Le décret-loi n°25 du 17 mars 2017, qui a abrogé la discipline du travail accessoire, en neutralisant définitivement cet instrument déjà affaibli par les dernières interventions législatives apportées par le décret de correction au Jobs Act, a été publié au Journal Officiel.  Il s’agira d’étudier de nouveaux instruments de politique législative pour lutter contre le ....

Dans le cadre de sa séance du 23 février 2017, la Chambre a définitivement approuvé le projet de loi C. 4303 de conversion en loi, avec amendements, du Décret législatif n° 244 du 30 décembre 2016, portant prorogation et définition des délais (appelé « Milleproroghe »). En matière de travail, la mesure en question prévoit entre autres ....

Le décret législatif italien n° 253/2016 régissant les conditions d’entrée et de séjour de citoyens étrangers en Italie afin d’exercer des activités de travail salarié dans le cadre de transferts intra-sociétaires a été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2017. En vigueur depuis le 11 janvier dernier, le décret en question renferme les dispositions ....

Le projet de loi n°2611 sur le « Budget prévisionnel de l’État pour l’exercice financier 2017 et budget pluriannuel pour la période 2017-2019” » (dite loi de finances 2017) a été définitivement approuvé par le Sénat le 7 décembre dernier. Parmi les principales nouveautés en matière de « travail », on note : (i) l’augmentation ....