DLP Insights

La Cour de cassation, par son arrêt n° 19321, publié le 15 juin 2022, a considéré comme valable le licenciement pour juste motif subjectif infligé à un salarié ayant exercé une activité professionnelle pendant son congé pour « motifs familiaux graves » Dans le cas d’espèce examiné par la Cour de cassation dans son arrêt ....

Le Cabinet d’avocats De Luca & Partners est fier d’annoncer la publication du nouveau manuel «Italian Employment and Labour Law», édité par Wolters Kluwer, sous l’égide de «The British Chamber of Commerce for Italy – BCCI ».   Cet ouvrage a pour objectif d’être un manuel pour les professionnels et, de façon générale, un instrument de travail quotidien pour ....

Par l’ordonnance n° 23418 du 25 août 2021, la Cour de cassation revient sur la question des conditions de validité d’une clause de non-concurrence. La décision de la Cour fait suite à un recours introduit par un cadre bancaire qui (entre autres revendications) avait contesté la clause de non-concurrence signée, la considérant comme entachée de ....

La huitième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2021 et étendue à 17 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements qui ont ....

Le Tribunal de Milan, par décret du 28 mars 2021, a reconnu le comportement antisyndical conformément à l’art. 28 de la loi n° 300/1970 d’une société qui, via un message vidéo diffusé par son Président du Conseil d’administration, avait invité ses collaborateurs à s’inscrire à une organisation syndicale, afin de conclure une convention collective de ....

Le Tribunal de Trente, par ordonnance du 21 janvier 2021, a statué que le comportement du salarié absent du travail pour isolement fiduciaire ordonné suite à sa décision (évitable) de passer ses congés à l’étranger constitue un juste motif de licenciement. La sentence du Tribunal tire son origine dans le recours engagé par une travailleuse licenciée car, après ....

La huitième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2020 et étendue à 28 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....

Les progrès technologiques rapides et l’émergence de nouveaux modèles de business changent de manière structurelle la pratique des relations industrielles du monde entier. De nouvelles règles prennent forme dans les différentes juridictions pour affronter de manière efficace les nouveaux scénarios et les nouveaux défis. Le volume « INDUSTRIAL RELATIONS LAW ACROSS THE WORLD – Current legal ....

La sixième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2018 et étendue à 29 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....

«Industrial Relations Law Across the World» est né du travail effectué avec une dizaine d’experts professionnels de différents pays, à l’occasion du 40ème anniversaire d’activité du cabinet. Ce volume, édité par Wolters Kluwer avec la coordination de De Luca & Partners, analyse l’état actuel et les tendances qui changent le monde des relations industrielles. Le ....

Dans le cadre du licenciement pour motif subjectif justifié, les éléments d'évaluation élaborés par la jurisprudence sont essentiellement...