Publications

Dès le début de février 2020, les autorités publiques italiennes – pour limiter le risque de contagion et réduire les effets économiques et sociaux de la pandémie – ont introduit plusieurs dispositions de crise garantissant un soutien financier aux familles, aux entreprises et aux travailleurs. De plus, suite à la crise sanitaire en cours, le ....

Par la décision n° 254 du 26 novembre 2020, le Conseil Constitutionnel italien affirme sa collaboration loyale avec la Cour de Justice Européenne et déclare inadmissible les questions de légitimité constitutionnelle soulevées par la Cour d’Appel de Naples sur les dispositions du Jobs act relatives aux licenciements collectifs notifiés en violation des critères de choix. Dans ....

 L’arrêt de la Cour de Cassation du 02/11/2020, n° 24208, traite de nouveau de la valeur des déclarations rendues lors d’une inspection pour le juge appelé à évaluer l’existence de l’obligation de cotisation de l’employeur, surtout dans le cas où ce dernier n’aurait pas respecté la charge de la preuve pesant sur lui. La Cour ....

La disciplina dei rapporti di lavoro a termine ha subito interventi importanti da parte della normativa emergenziale che è stata oggetto, e lo è a tutt’oggi, di un ampio dibattitto da parte dei commentatori che non si sono risparmiati nell’individuare gli innumerevoli profili critici e contradditori. Il contributo dell’Avv. Vittorio De Luca e dell’Avv. Iacobellis ....

La crise sanitaire en cours liée à la deuxième vague de Covid-19 a poussé le législateur italien à imposer aux employeurs une interdiction de licenciement économique et la suspension des procédures de licenciements collectifs. Initialement introduite par le Décret Cura Italia, l’interdiction a par la suite été prolongée et assortie de plusieurs conditions par le ....