Insights

Le 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail (ndt: italienne) («INL») a publié la note n° 160, dans laquelle elle fournit des précisions quant aux modifications et compléments apportés au Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (Décret «Cura Italia»), converti en Loi n°  27 du 24 avril 2020, par le Décret-loi n° 34 du ....

Le 19 mai 2020, le Décret-loi du 19 mai 2020 n° 34 « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à la crise COVID-19 » a été publié au Journal Officiel italien. Le « Décret Relance » modifie et complète certaines dispositions contenues ....

De Luca & Partners, pour l’édition spéciale de «Guida al Lavoro», illustre la réglementation du smart working ou télétravail, en parcourant la réglementation dictée par la Loi n° 81/17 dans le détail, en examinant notamment le droit à la déconnexion les conditions de l’accord individuel requis par la réglementation en objet le pouvoir de contrôle ....

Comme on le sait, dans notre ordonnancement, il existe le principe général d’interdiction de réduire la rétribution, selon lequel le travailleur a le droit de percevoir la rétribution qu’il a convenue avec son employeur. À ce sujet, le Tribunal de Turin, par la sentence n° 440 du 18 février 2015, avait établi que «Le principe ....

Le décret Relance contient entre autres des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail ; certaines sont introduites ex novo, d’autres élargissent le contenu de mesures déjà prévues par d’autres sources règlementaires d’urgence. Tout d’abord, afin de faciliter la phase de reprise y compris dans le monde du travail, le décret introduit des ....