Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Tu sais que
La loi italienne n° 157/2019 de conversion, modifiée par le décret-loi n° 124/2019 (le dénommé « décret fiscal »), a été publiée au Journal officiel n° 301 du 24 décembre 2019. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises qui confient des travaux ou des services, pour un montant total annuel supérieur à 200 000 ....
Catégories: Tu sais que
Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la tutela del lavoro e per la risoluzione di crisi aziendali (cd decreto di impresa e crisi aziendali). Con specifico riferimento ai riders che operano con piattaforme digitali, ....
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Le 10 septembre 2019, Confcommercio et Manageritalia, suite à l’accord de prolongation de la validité de la convention collective nationale des cadres dirigeants du secteur tertiaire du 11 juillet dernier, ont signé un procès-verbal d’accord en matière de protection sociale et de bilatéralisme conventionnel. Parmi les nouveautés, à noter qu’à partir du 10 septembre 2019, ....
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Afin d’accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l’INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de cette certification. Le document portable A1 est délivré pour indiquer la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, titulaire du formulaire, dans les cas où le travailleur ....
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Dans le Journal Officiel italien (Gazzetta Ufficiale) du 17 juin 2019 a été publiée la loi italienne n° 55/2019 de conversion du décret législatif n° 31/2019 (le décret « sblocca cantiere » (de déverrouillage des chantiers)), introduisant une refonte de l’article 2 477 du Code civil italien, déjà modifié par l’article 379 du Code des Entreprises (Codice d’impresa) ....