Cotisations et les sanctions

De Luca & Partners dispose également d’une compétence spécifique en matière de prévoyance sociale.

Les avocats de De Luca & Partners assistent leurs clients en matière aussi bien extra-judiciaire que judiciaire, dans le cadre de litiges contre les Instituts de prévoyance et d’assurance sociale (ex. INPS, INAIL) ainsi que contre les organes de surveillance en matière de régularité des cotisations et d’assurance, de qualification du contrat de travail et de contestation/opposition à des procès-verbaux de rectification et de contrôles fiscaux.

Les aspects liés à la prévoyance et à l’assurance sociale constituent, de plus, un élément auquel nos avocats accordent une grande attention à tous les dossiers qu’ils examinent: en effet, les risques d’incidence sur la prévoyance sociale peuvent se présenter aussi dans le cadre de résiliations consensuelles ou d’autres typologies de dossiers en matière de droit du travail.

Dans le domaine de la prévoyance sociale, les avocats de De Luca & Partners collaborent avec des conseillers experts en droit du travail de l’équipe de HR Capital, afin d’offrir une assistance plus complète sur les aspects techniques et comptables des dossiers en matière d’assurance et de prévoyance sociale.