Impôts et les sanctions

De Luca & Partners dispose également d’une compétence spécifique en matière de prévoyance sociale.

Les avocats de De Luca & Partners assistent leurs clients en matière aussi bien judiciaire qu’extra-judiciaire, dans le cadre de litiges contre les Instituts de prévoyance et d’assurance sociale (ex. INPS, INAIL) ainsi que contre les organes de surveillance en matière de régularité des cotisations et d’assurance, de qualification du contrat de travail et de contestation/opposition à des procès-verbaux de rectification et de contrôles fiscaux.

Les aspects liés à la prévoyance et à l’assurance sociale constituent un élément auquel nos avocats accordent une attention particulière, également dans le cadre de résiliations consensuelles ou d’autres typologies de dossiers en matière de droit du travail.

Grâce à leur expérience et à l’aide des conseillers experts en droit du travail de l’équipe de HR Capital, le Cabinet offre à ses clients une assistance plus complète sur les aspects techniques et comptables des dossiers en matière d’assurance et de prévoyance sociale, y compris en déterminant les obligations en matière de prévoyance sociale dérivant d’un contrat de travail, également en fonction du système de prévoyance sociale applicable. En effet, concernant le système de prévoyance sociale, le Cabinet assiste ses clients dans l’établissement de plans qui, dans une optique de réduction des coûts, prévoient, si possible, le passage du système rétributif à celui contributif.