Contrats d’agent commercial : validité de la rupture pour faute
La Cour de cassation, par son arrêt n° 6915 publié le 11 mars 2021 s’est exprimée sur la possibilité d’appliquer aux agents commerciaux la rupture du contrat pour…
De Luca & Partners, au cours de ses cinquante années d’existence, a toujours traité avec beaucoup d’attention les questions relatives aux rapports d’agence et d’apport d’affaires.
L’expérience acquise dans ce secteur spécifique permet à De Luca & Partners d’accompagner les entreprises (en tenant compte des besoins spécifiques du secteur de production dans lequel elles opèrent et des réglementations de ce dernier) dans la rédaction des contrats d’agence, dans la phase d’exécution des relations y afférentes et dans celle de résiliation .
Les professionnels de De Luca & Partners, lorsqu’ils assistent les clients nationaux et internationaux, accordent une grande attention aux particularités typiques du rapport d’agence, en prévenant soigneusement les réclamations potentielles des agents quant à la nature subordonnée de la relation.
De Luca & Partners assiste ses entreprises clientes tant en cas de litiges extrajudiciaires que dans le cadre des contentieux devant les tribunaux.