Publications

Catégories: Publications | Tag: buoni pasto

Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero se, per ragioni di servizio, non riesce ad effettuare la pausa. È questo il principio espresso dalla Corte di Cassazione, la quale, con la sentenza n. 5547 ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: aliunde perceptum

Cette exception peut toujours être soulevée d’office, car il ne s’agit pas d’une exception au sens strict du terme. Elle peut donc être soulevée même en appel, à la condition que les faits relatifs aient été régulièrement acquis à la procédure. Selon l’arrêt de la Cour de Cassation n° 4056 du 16 février 2021, « ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: smart working, data protection, Privacy

Avec la Loi n° 81 du 22 mai 2017 portant « Mesures pour la protection du travail indépendant non issu de l’entreprise et mesures visant à favoriser l’organisation flexible concernant les délais et les lieux d’exercice du travail subordonné », le travail agile (appelé communément « smart working ») a été réglementé pour la première ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: amortisseurs sociaux, Cig

Réforme globale à réaliser en prenant comme modèle le chômage partiel ordinaire Cette dernière année, des instruments extraordinaires de soutien au revenu ont été introduits, aussi bien du point de vue des ressources financières allouées que de par la typologie et les modalités d’utilisation des amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail. L’instrument réglementaire ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Covid-19, situation vaccinale, Autorité Garante

Les FAQ ont pour objectif d’aider les employeurs à appliquer correctement la réglementation en vigueur dérivant de l’ensemble des dispositions en matière de protection des données personnelles, en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et en matière de crise sanitaire. Le 17 février 2021, l’Autorité Garante pour la protection des ....

En savoir plus