Case History

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Case History

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Droit du travail

Secteur: Automobile - Métallurgie

Objet

Conseil dans le cadre de la révision des contrats d’entreprise et de détachement infra-groupe au profit de leader mondial dans la production de produits spécifiques pour le secteur automobile.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement ....

Typologie: Haute direction

Secteur: Services financiers

Objet

Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire et gestion de la résiliation du rapport de travail.

Conseils fournis

le Cabinet a fournir son assistance juridique dans le cadre de la procédure disciplinaire entamée par la Société à l’encontre du dirigeant, ainsi que des complexes négociations intervenues en vue de la définition des termes et des conditions de la résiliation consensuelle du rapport de travail. La négociation avec la Société s’est avérée particulièrement complexe ....