Case history

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Contentieux du droit du travail Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications

Objet

Gestion d’un contentieux relatif à la requalification d’une relation de travail indépendant 


Conseils fournis

Un acteur majeur des services gérés en Europe, comptant plus de 1 800 employés répartis sur 24 sites, avait besoin d’assistance dans le cadre d’un litige introduit devant le Tribunal du travail de Milan par un travailleur indépendant visant à faire requalifier la relation en contrat de travail salarié avec statut de dirigeant.  

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Typologie: La Santé et la sécurité au travail Secteur: Transports

Objet

Gestion judiciaire et amiable des litiges relatifs au licenciement de dirigeants 


Conseils fournis

Une société opérant dans le secteur industriel avait besoin d’assistance dans le cadre d’un contentieux engagé par un dirigeant à la suite de la cessation de son contrat de travail et de la révocation de ses fonctions, avec contestation du licenciement et demandes indemnitaires. 

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Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires Secteur: Pharmaceutique

Objet

Assistance en droit du travail et contrats dans les opérations d’acquisition du secteur médical 


Conseils fournis

Un groupe international disposant de plus de 80 ans d’expérience dans la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits médicaux avait besoin d’assistance dans le cadre d’une opération d’acquisition visant à garantir des droits de distribution exclusifs, avec une attention particulière portée aux aspects contractuels et sociaux.  

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Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires Secteur: Architecture et design

Objet

Réorganisation de divisions d’entreprise par la rationalisation des activités et des ressources 


Conseils fournis

Une société appartenant à un groupe international, opérant dans la production et la distribution de produits destinés à la recherche scientifique et au diagnostic clinique, avait besoin d’assistance pour la restructuration de plusieurs divisions, notamment à travers la rationalisation des activités et des profils professionnels.  

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Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires Secteur: Sciences de la vie et diagnostic clinique

Objet

Réorganisation des fonctions commerciales et marketing par la rationalisation des ressources 


Conseils fournis

Une société opérant à l’échelle internationale dans la production et la distribution de produits destinés à la recherche scientifique et au diagnostic clinique avait besoin d’assistance pour réorganiser ses fonctions commerciales et marketing, notamment par la rationalisation des activités et des profils professionnels.  

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