Case History

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Case History

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires

Secteur: Pharmaceutique

Objet

assistance au profit du fonds de Private Equity lors de la phase d’acquisition d’une société pharmaceutique active dans le secteur de la conception et de la réalisation de campagnes d’information scientifique sur les médicaments pour le compte de tiers.

Conseils fournis

L’opération a comporté l’analyse et la résolution de thématiques délicates en matière de passation de marchés et de fourniture de travail, déterminantes, aux fins de l’étude, de la faisabilité de l’opération. Parmi les thématiques abordées, les contrats à terme et la possibilité de déroger aux limites numériques maximaux autorisés par la convention collective nationale applicable, ....

Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires

Secteur: Marketing numérique

Objet

Réorganisation d’entreprise de la filiale italienne dans le cadre d’un processus ayant impliqué toutes les filiales un groupe international opérant dans le domaine des technologies au service du marketing numérique.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté la Société cliente, en ce qui concerne la filiale italienne, dans le cadre de la réorganisation d’entreprise, laquelle a comporté environ 170 licenciements au niveau mondial. L’opération, dans son ensemble, a concerné en particulier, au-delà de l’Italie, les filiales du groupe suivantes : Grande Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, Danemark, Pologne, ....

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Technologies numériques

Typologie: Contrat d’agence

Secteur: Conception de mobilier

Objet

Le Cabinet a assisté une entreprise italienne leader dans la production et la vente de produits de design de haute qualité tels que les compléments pour la maison, à l’occasion de la réorganisation de la chaîne de vente, par le biais de la résolution de différents contrats d’agence.

Conseils fournis

En particulier, le Cabinet a analysé la faisabilité de chacune des résolutions des contrats susvisés, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire la responsabilité potentielle et l’impact opérationnel sur le Client. Notre Cabinet a, en outre, assisté la Société cliente dans le cadre des contentieux découlant de la réorganisation dans certains ....

Typologie: Contrat d’agence

Secteur: Appareils de sécurité, d’éclairage et ménagers intelligents

Objet

conseil au profit d’une société leader dans les secteurs de la sécurité, de l’éclairage et des appareils ménagers intelligents, concernant la gestion, le développement et la modification du réseau d’agents.

Conseils fournis

Outre le conseil et l’assistance en droit du travail ordinaires et extraordinaires, le Cabinet a assisté la Société cliente dans la définition des contrats-cadre à appliquer aux agents, ainsi que dans la résolution de toutes les problématiques inhérentes à la constitution de tels rapports, par le biais de la préparation des contrats correspondants, de la ....