La demande du client
Une société leader mondial dans la production de composants pour le secteur automobile, fournisseur des principaux constructeurs internationaux, avait besoin d’assistance pour la révision et la structuration de contrats d’appalto et de détachement intra‑groupe, afin de réguler efficacement les relations entre les sociétés du groupe à l’échelle internationale.
Notre approche
Le cabinet a adopté une approche intégrée et multidisciplinaire visant à définir un cadre contractuel cohérent pour la gestion des services intra‑groupe. Une attention particulière a été portée aux aspects de droit du travail liés à l’externalisation et au détachement, ainsi qu’aux implications fiscales et commerciales, notamment en matière de prix de transfert.
Notre intervention
Nous avons assisté le client dans la rédaction d’un contrat-cadre et de la documentation associée pour encadrer les relations entre les sociétés du groupe au niveau mondial, incluant des prestations de services et des détachements de dirigeants. L’intervention a impliqué une coordination avec les services juridiques des filiales étrangères et d’autres conseillers, garantendo une gestion structurée, conforme et efficace des relations intra‑groupe.
