Les nouveautés sur le thème du lancement d’alerte n’en finissent pas. Alors que les dispositions du Décret-législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 sont déjà en vigueur pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les entreprises employant de 50 à 249 salariés ne sont concernées que depuis le dernier 17 décembre, ce qui les oblige à mettre en place des systèmes de lancement d’alerte. Quel est l’impact de tout ceci sur le travail des cabinets juridiques spécialisés ?
Nous avons interrogé certains des cabinets qui aident les sociétés à remplir leurs obligations au titre de la règlementation sur la protection des personnes qui signalent des violations des dispositions réglementaires nationales ou européennes. Six mois après l’entrée en vigueur, le groupe de travail spécialisé du cabinet De Luca & Partners a analysé l’état d’avancement de l’application concrète du décret par les entreprises, et il est apparu qu’elles sont encore loin de se conformer aux dispositions. « Nous constatons une tendance générale à sous-estimer la complexité des activités à réaliser pour se conformer aux dispositions du Décret sur le lancement d’alerte », déclare Vittorio De Luca, Managing Partner chez De Luca & Partners.
« Les entreprises tardent à évaluer soigneusement à travers quel système, y compris informatique, les lancements d’alerte doivent être effectués, en pleine conformité avec la réglementation actuelle sur la protection des données. En outre, il convient de s’assurer que le code disciplinaire adopté soit adéquat afin d’éviter que les mesures disciplinaires prises ne soient annulées. Le tout, dans un cadre réglementaire qui consacre deux risques particulièrement significatifs : une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 euros et, surtout, la perte des circonstances exonératoires prévues par le décret législatif italien 231/01 ».
La version intégrale de l’interview a été publiée dans ItaliaOggi7 en kiosque le 19 février 2024.
