La Direction des recettes fiscales, par la résolution n° 27 du 15 avril 2021, a indiqué les codes de paiement « 1860 » et « 1861 » pour le versement des sommes en vue de l’adhésion au régime spécial allégé prévu pour les travailleurs impatriés, prorogé pour cinq années supplémentaires.
Les travailleurs peuvent opter pour ce régime en versant un montant égal à 10% ou à 5% des revenus du travail salarié et indépendant produits en Italie, relatifs à la période d’imposition précédente à celle d’exercice de l’option.
Le taux de 10% est divisé par deux si, au moment de l’exercice de cette option, le travailleur a au moins trois enfants mineurs, même en placement pré-adoption, est devenu propriétaire d’au moins une habitation résidentielle en Italie, après son transfert ou, même, dans les 12 mois précédents, ou bien en deviendra propriétaire dans les 18 mois du versement.
Le paiement de la somme correspondant aux pourcentages ci-dessus, précise la Direction des recettes fiscales, doit être effectué au moyen du formulaire F24 ELIDE sans possibilité de compensation. Cette somme, en outre, doit être versée avant le 30 juin de l’année successive à celle de conclusion de la première période d’utilisation du régime allégé.
Les contribuables pour lesquels cette période s’est conclue le 31 décembre 2020 peuvent effectuer le versement dans les 180 jours de la publication de la mesure du 3 mars 2021, qui a défini les modalités d’exercice de l’option, c’est-à-dire avant le 30 août 2021.
