Par son arrêt n°10280 publié le 27 avril 2018, la Cour de Cassation a statué sur le licenciement intimé à une travailleuse pour avoir publié sur sa page Facebook des déclarations désobligeantes et méprisantes contre son employeur et ses représentants. En particulier, en confirmant la décision des juges du fond, la Cour de Cassation a constaté en premier lieu que le comportement de la travailleuse – bien qu’elle ne veuille pas le ramener à l’élément volontaire de dol – peut certainement être attribué à un comportement caractérisé par faute grave et, par conséquent, apte à déterminer un préjudice du lien fiduciaire. De manière analogue, concernant l’élément objectif, la Cour a souligné que « la diffusion d’un message diffamatoire à travers l’utilisation d’un profil Facebook intègre une hypothèse de diffamation en raison de la capacité potentielle d’atteindre un nombre indéterminé de personnes », résultant ainsi susceptible de porter préjudice, également à cet égard, au lien fiduciaire à la base d’une relation de travail normale. En substance, cet arrêt confirme l’orientation jurisprudentielle qui considère que les licenciements disciplinaires intimés pour une utilisation impropre des réseaux sociaux sont légitimes.
