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Licenciement pour juste cause déclaré légal en présence de comportements qui, une fois évalués dans leur ensemble, atteignent un certain degré de gravité

Catégories: DLP Insights, Case Law

30 Juin 2016

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, a déclaré légal le licenciement pour juste cause qu’une société cliente a notifié à un opérateur de fonderie (i) pour s’être opposé aux indications du contremaître et du directeur d’usine en leur adressant des propos offensifs ; (ii) dans un autre registre indépendant du premier, parce qu’il est ensuite apparu que ce même opérateur s’était présenté au travail sous l’effet de produits stupéfiants ; (iii) pour avoir, par son comportement, mis en danger sa sécurité et celle de ses collègues, au point de demander l’intervention de nuit du directeur d’usine et ensuite, des forces de l’ordre ; (iv) pour avoir nié les faits reprochés tant au stade des justifications qu’à celui du recours contre le licenciement. En l’espèce, le juge en charge de l’affaire a estimé que les comportements divers attribués au travailleur, si pris séparément, n’auraient pas constitué une juste cause de licenciement. Toutefois, toujours selon le juge, il a fallu arriver à une autre conclusion en considérant la globalité des comportements, adoptés en même temps par le travailleur, l’amenant ainsi à statuer que « les comportements (…) évalués dans leur ensemble, atteignent un degré de gravité certainement pas secondaire, spécialement si l’on tient compte de la dangerosité particulière du lieu de travail et des opérations à effectuer; et par conséquent, susceptibles de légitimer le licenciement du défendeur ».

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