Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Legislation
Le 27 avril 2022, la loi n° 32 du 7 avril précédent a été publiée au Journal Officiel italien. Elle habilite le Gouvernement à prendre une série de décrets législatifs visant à introduire de nouvelles mesures permettant de concilier vie privée et vie professionnelle, pour soutenir la parentalité et renforcer les protections déjà existantes. Les mesures ....
Catégories: Legislation
La loi d’habilitation n° 32 du 7 avril 2022 intitulée « Délégations au Gouvernement pour le soutien et la valorisation de la famille » a été publiée au Journal Officiel. Au cours des 12-24 mois à venir, suite à cette mesure, une série de décrets législatifs sera adoptée, visant à renforcer le « work life ....
Catégories: Legislation
Le Ministère du Travail, par la circulaire n° 6/2022, a donné des indications sur l’introduction des nouveautés apportées par le décret-loi n° 4 du 27 janvier 2022 (appelé Décret « Sostegni ter »), concernant l’accès aux compléments de salaire à verser aux travailleurs en cours de contrat de travail. En matière de chômage partiel pour ....
Catégories: Legislation
Le 5 janvier 2022, le Conseil des ministres italien, sur proposition du président et du ministre de la Santé, a approuvé un décret-loi introduisant « mesures urgentes de lutte contre l’épidémie de COVID-19, notamment en entreprise, dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur ». Le décret-loi, publié au Journal Officiel du 7 janvier dernier est entré ....
Catégories: Legislation
Le 24 décembre 2021, au Journal Officiel, a été publié le Décret-loi 221, intitulé «Prorogation de l’état d’urgence nationale et mesures supplémentaires en vue de limiter la diffusion de l’épidémie de COVID-19 » (le « Décret ”), en vigueur à compter du 25 décembre suivant. En considération du risque sanitaire lié à la prolongation de ....