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SAVIEZ-VOUS QUE… la CIGS pour cessation d’activité fait son retour ?

Catégories: DLP Insights, Tu sais que | Tag: CIGS

25 Sep 2018

Par communiqué de presse n° 19 du 17 septembre 2018, le Ministère du travail a informé les intéressés que le Conseil des Ministres a approuvé (plus précisément le 13 septembre 2018) l’ordonnance visant à intervenir sur les questions plus urgentes de l’Italie, dont le retour de la CIGS -Caisse d’intégration des gains extraordinaires- pour cessation d’activité (« Décret Urgences”). Cet amortisseur social, supprimé en même temps que d’autres amortisseurs sociaux par les ordonnances d’application du Jobs Act, ayant pris effet le 1er janvier 2016, fait ainsi son grand retour. D’après le communiqué, les subsides seront versés sur la base d’accords entre le Ministère du travail, le Ministère du Développement Économique (« Mise ») et les Régions concernées. Ces accords pourront être signés à partir de l’entrée en vigueur du Décret Urgences et, pour les années 2019 et 2020, par le biais de mesures pour le traitement extraordinaire et l’intégration salariale pour les entreprises en crise, si elles ont cessé ou sont en train de cesser leur activité et au cas où il y aurait des perspectives de cession concrète de l’entreprise ou, également, lorsqu’il est possible de réaliser la réindustrialisation du site de production. Le communiqué conclut que la Région concernée pourra activer, en alternative, des parcours spécifiques de politique active en matière de travail.

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