Contrat d’agence (differences sur les commissions ; indemnite de cessation conf. a l’art. 1751 ; violation de l’obligation de non concurrence)

De Luca & Partners, au cours de ses quarante ans et plus d’histoire, a toujours accordé une grande attention aux problématiques relatives aux contrats d’agence et de prospection d’affaires.

L’expérience acquise dans ce secteur spécifique permet aux avocats de De Luca & Partners d’assister les entreprises aussi bien pendant la phase de négociation et de rédaction des contrats d’agence que pendant l’éventuelle phase pathologique successive à l’instauration de la relation. Ceci est le cas, par exemple, des contentieux portant sur les revendications pour différences de commissions ou relatives à la détermination de l’indemnité de cessation de contrat, qui constitue un des aspects les plus critiques et problématiques du contrat d’agence.

Les avocats de De Luca & Partners, lorsqu’ils assistent leurs clients nationaux et internationaux, accordent une très grande attention aux particularités typiques du contrat d’agence, également en fonction des exigences spécifiques et de la réglementation du secteur de production de référence, en prévenant avec soin les revendications potentielles des agents relatives à la nature subordonnée du contrat.