News

Toute l’actualité des événements, des interviews et des revues de presse concernant le droit du travail

Catégories: Interviews | Tag: Licenciement, Cour de Cassation

Vittorio De Luca, interviewé par Giorgio Pogliotti de Il Sole 24 Ore, a abordé la question du licenciement en cas de remboursements de frais exagérés. Une attention particulière devrait être accordée aux actions et processus à adopter pour que les entreprises puissent sanctionner ou licencier efficacement les employés qui profitent des remboursements de frais pour ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Maladie, Cour de Cassation

L’envoi du certificat médical par fax constitue un mode valide de communication de la maladie par le salarié, dès lors qu’il est expressément prévu par le règlement interne de l’entreprise. La Cour de cassation, par ordonnance n° 25661 du 25 septembre 2024, a jugé illégitime le licenciement d’un salarié qui, en congé à l’étranger, avait ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Corte d’Appello Milano, contratti collettivi

Con la sentenza 470/2024, la Corte d’appello di Milano ha nuovamente affrontato la questione relativa alla possibilità di includere il ricavato ottenuto dalla vendita delle stock option nella retribuzione utile ai fini del calcolo del preavviso e delle indennità di fine rapporto. La Corte ha statuito che, poiché nel caso specifico, i proventi derivanti dalle stock ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: CCNL, contratti collettivi

Il Tribunale di Campobasso, con la sentenza del 10 aprile 2024, si è occupato di una tematica che, negli ultimi anni, ha assunto una sempre maggiore rilevanza nel nostro ordinamento e che è rappresentata dall’individuazione dei contratti collettivi firmati dal “sindacato maggiormente rappresentativo”. In un contesto, infatti, in cui la normativa italiana rinvia, sempre più frequentemente, ....

En savoir plus

Catégories: Interviews | Tag: RGPD, Métadonnées

Il y a quelques jours, le Garant italien de la vie privée est revenu sur le sujet de la conservation des métadonnées des courriels professionnels par l’employeur. La décision du 6 juin, intitulée « Programmes et services informatiques de gestion du courrier électronique dans le cadre professionnel et traitement des métadonnées », étend la durée ....

En savoir plus