Publications

Par arrêt n° 11985 du 7 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé la légitimité du licenciement pour juste cause infligé à un salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions de caissier, s’était rendu responsable de plusieurs irrégularités comptables répétées, consistant principalement en l’omission de l’enregistrement des opérations de vente et en la non-émission ....

Con la recentissima sentenza n. 11344 del 30 aprile 2025, la Corte di Cassazione ha chiarito che i procedimenti giudiziali introdotti con il c.d. Rito Fornero prima del 28 febbraio 2023 continuano ad essere disciplinati, anche nelle fasi di impugnazione, dalle disposizioni dettate dal medesimo rito, sebbene lo stesso sia stato abrogato dalla c.d. Riforma ....

Ces dernières années, des termes comme smart working, travail agile ou workation sont entrés durablement dans le vocabulaire professionnel. Ces nouvelles modalités de travail apportent avec elles des opportunités et une plus grande compétitivité, mais aussi de nouvelles responsabilités et de nouveaux risques, notamment en matière de santé et de sécurité. Le concept de « ....

Le 31 décembre 2024, le décret correctif (décret législatif n° 209/2024) au Code des marchés publics (décret législatif n° 36/2023) a été publié au Journal officiel. Ce décret vise à rationaliser et à simplifier la réglementation codifiée, en améliorant son homogénéité, sa clarté et sa pertinence, afin de favoriser la relance des investissements publics, y ....

La gestion correcte des contrôles patronaux : limites légales et bonnes pratiques La bonne gestion des contrôles que l’employeur peut mettre en œuvre est un sujet toujours sensible pour les entreprises, rendu aujourd’hui encore plus important par la diffusion de technologies et d’outils de plus en plus avancés. Des décisions récentes de la Cour de ....