Guida al Lavoro publie une contribution de Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis sur la gestion des vacances en période de coronavirus.

Le gouvernement, avec les dernières mesures publiées, a identifié les outils possibles à la disposition des employeurs pour la gestion des relations de travail dans l’urgence du Covid-19, y compris la « recommandation » visant à « promouvoir l’utilisation des périodes de vacances ». Étant donné que « recommander » ne doit pas signifier accorder à l’employeur le pouvoir de déroger au régime des jours fériés, l’imposition par l’employeur de l’utilisation de périodes de vacances par ses employés doit être soigneusement examinée.

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L’institut des vacances

Le droit de prendre une période annuelle de congé payé est un droit de rang constitutionnel selon l’article 36, paragraphe 3, de la Constitution italienne, qui prévoit que « le travailleur a droit […] à une période annuelle de congé payé, et il ne peut y renoncer ».

D’autre part, l’article 2109 du code civil italien concerne également l’institution des congés : « Le travailleur a droit […] également […] à une période annuelle de congés payés, si possible continue, dans la période que l’employeur fixe, en tenant compte des besoins de l’entreprise et des intérêts du travailleur. La durée de cette période est déterminée par la loi, l’usage ou l’équité. L’employeur doit informer à l’avance le salarié en ce qui concerne la période des congés. Le délai de préavis prévu à l’article 2118 ne peut pas être compté dans le congé annuel payé ».

Source: version italienne complète publiée sur Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.