La procédure a notamment eu pour objet: (i) l’établissement du caractère subordonné du rapport de travail avec qualification de dirigeant; (ii) l’établissement du caractère infondé du licenciement et, donc, le paiement de l’indemnité substitutive de préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention Collective Nationale du Travail.
