La demande du client
Une entreprise opérant depuis plus de 40 ans dans le secteur des machines industrielles avait besoin d’assistance dans la gestion de procédures disciplinaires à l’encontre de son CEO, ayant conduit à un licenciement pour faute grave, ainsi que dans la gestion des risques juridiques et réputationnels associés.
Notre approche
Le cabinet a accompagné le client avec une approche rigoureuse et stratégique visant à garantir la bonne gestion de l’ensemble de la procédure disciplinaire dans le respect du cadre légal applicable. Une attention particulière a été portée à la collecte et à l’évaluation des éléments de preuve, ainsi qu’à la définition d’une stratégie adaptée à la position dirigeante de la personne concernée.
Notre intervention
Nous avons assisté la société à toutes les étapes de la procédure disciplinaire, de la rédaction des griefs à la mise en œuvre du licenciement. L’intervention a également couvert l’ensemble des aspects de droit du travail liés au licenciement pour faute grave d’un dirigeant, permettant au client d’agir en conformité tout en limitant les risques de contentieux.
