La demande du client
Une société italienne leader mondial dans le développement et la fourniture de solutions pour l’industrie de la cuisson et du chauffage au gaz avait besoin d’assistance dans le cadre de l’acquisition d’une société du groupe, notamment en ce qui concerne les implications en droit du travail et la gestion des salariés concernés.
Notre approche
Le cabinet a adopté une approche intégrée visant à maîtriser l’ensemble des aspects liés au droit du travail dans le cadre de l’opération, avec une attention particulière à la procédure de consultation des représentants du personnel et aux enjeux liés à l’intégration des deux entités. Une attention spécifique a été portée à l’harmonisation des conventions collectives applicables.
Notre intervention
Nous avons assisté le client dans la procédure de consultation syndicale prévue par l’article 47 de la loi n° 428/1990 ainsi que dans la gestion du processus d’intégration entre les sociétés, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des conventions collectives applicables aux salariés. L’intervention a permis de garantir une exécution coordonnée de l’opération, en assurant la continuité des activités et la conformité réglementaire.
