Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications


Gestion d’un contentieux relatif à la requalification d’une relation de travail indépendant 

La demande du client 

Un acteur majeur des services gérés en Europe, comptant plus de 1 800 employés répartis sur 24 sites, avait besoin d’assistance dans le cadre d’un litige introduit devant le Tribunal du travail de Milan par un travailleur indépendant visant à faire requalifier la relation en contrat de travail salarié avec statut de dirigeant.  

Notre approche 

Le cabinet a adopté une approche stratégique et défensive visant à contester les prétentions du demandeur à travers une analyse approfondie des modalités d’exécution de la relation et de sa qualification juridique correcte. Une attention particulière a été accordée aux risques liés à une éventuelle requalification ainsi qu’aux implications financières associées.

Notre intervention 

Nous avons assisté le client dans la gestion du contentieux portant sur la reconnaissance d’une relation salariée, l’illégalité du licenciement et les indemnités associées. L’affaire s’est conclue par un accord transactionnel permettant de mettre fin au litige et à toute prétention ultérieure entre les parties. 

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