Case history

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Compliance Privacy (GDPR) Secteur: Marketing et communication

Objet

Gestion des aspects de droit du travail et de protection des données dans le développement de solutions numériques en santé


Conseils fournis

Une société opérant dans le secteur des services de marketing, communication et formation pour le marché pharmaceutique et de la santé avait besoin d’assistance dans le cadre du développement d’applications numériques destinées à accompagner et à suivre les patients, avec une attention particulière à la conformité en matière de protection des données personnelles.

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Typologie: Compliance Privacy (GDPR) Secteur: Production d’extraits de plantes

Objet

Gestion des aspects de protection des données et organisationnels pour assurer la conformité dans le secteur des extraits végétaux


Conseils fournis

Une entreprise opérant dans la production d’extraits végétaux avait besoin d’assistance pour assurer la pleine conformité de son organisation à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en lien avec ses processus et activités internes.

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Typologie: Droit du travail Secteur: Mode

Objet

Gestion des aspects de droit du travail dans des opérations transfrontalières impliquant la fermeture et l’ouverture de bureaux 


Conseils fournis

Une entreprise internationale opérant dans le secteur de la mode avait besoin d’assistance pour la gestion des aspects de droit du travail liés à la fermeture et à l’ouverture simultanée d’un bureau de représentation en Italie. 

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Typologie: Droit du travail Secteur: Services Web

Objet

Gestion des aspects de droit du travail dans la nomination d’un directeur général 


Conseils fournis

Une entreprise opérant dans les secteurs de l’assurance, des services financiers et de la comparaison tarifaire avait besoin d’assistance pour la gestion des aspects de droit du travail liés à la nomination d’un nouveau Directeur Général. 

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Typologie: Contentieux du droit du travail Secteur: Machines industrielles

Objet

Gestion de procédures disciplinaires à l’encontre d’un CEO et licenciement pour faute grave 


Conseils fournis

Une entreprise opérant depuis plus de 40 ans dans le secteur des machines industrielles avait besoin d’assistance dans la gestion de procédures disciplinaires à l’encontre de son CEO, ayant conduit à un licenciement pour faute grave, ainsi que dans la gestion des risques juridiques et réputationnels associés. 

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