Insights

Le décret-loi n°25 du 17 mars 2017, qui a abrogé la discipline du travail accessoire, en neutralisant définitivement cet instrument déjà affaibli par les dernières interventions législatives apportées par le décret de correction au Jobs Act, a été publié au Journal Officiel.  Il s’agira d’étudier de nouveaux instruments de politique législative pour lutter contre le ....

“ DEPUIS 2012 ET JUSQU’A PRESENT, LES LITIGES POUR DES RAISONS OBJECTIVES JUSTIFIÉES ONT ÉTÉ RÉDUITS DE MOITIÉ, ET À UN TIERS LES LITIGES POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES, L’OBJECTIF DE RÉDUIRE LA CHARGE DES TRIBUNAUX A ÉTÉ ATTEINT », DÉCLARE Me VITTORIO DE LUCA Selon les statistiques du ministère de la Justice, les procès pour licenciement pour ....

Le 19 janvier 2017, suite à l’issue positive de la consultation certifiée des travailleurs, l’Accord de Renouvellement de la Convention collective pour l’industrie métallurgique privée et l’installation d’équipements a été formellement signé et est donc pleinement effectif. En cette occasion, les parties ont également défini le texte contractuel relatif aux modalités d’application du forfait ponctuel ....

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans son ordonnance no 4703 du 20 février 2017, s’est prononcé sur le recours présenté au titre de l’article 1, alinéa 48 et suivant, de la loi no 92/2012, par un travailleur contre le licenciement pour juste cause qu’il avait reçu d’une société cliente chez ....

Les Chambres Réunies de la Cour de Cassation, par jugement n° 1545 du 20 janvier 2017, ont répondu à l’interrogation portant sur la nature de la relation entre la société par actions et son administrateur, à savoir si elle peut être qualifiée de travail para-salarié ou indépendant (donc en dehors de ce cadre). Sur ce ....