Insights

L’approbation définitive du « Jobs Act du travail autonome » – en ce moment en attente de publication au Journal Officiel – a introduit dans le système italien une réforme visée à la tutelle économique et sociale des travailleurs autonomes qui ne déroulent pas leur activité en tant qu’entrepreneurs. Sur le plan de la tutelle économique, on ....

Avec le but principal de permettre la conciliation entre travail et vie privée, le DDL 2233-B a été approuvée définitivement. Cette mesure discipline le travail flexible, c’est-à-dire une modalité de travail en dehors des locaux de l’entreprise et sans un horaire établi (appelé également smart working). Les caractéristiques essentielles du travail flexible comportent clairement une ....

La loi sur le travail mobile établit que l'employeur doit « garantir » la santé et la sécurité du travailleur et, à cette fin, il lui remet...

La Cour de cassation, par son arrêt no 8260 du 30 mars 2017, par reformation du jugement de la Cour d’appel territorialement compétente, a fait droit aux griefs d’un travailleur qui avait signé un procès-verbal de conciliation à l’échelon syndical et en avait ensuite demandé l’annulation en vue d’établir en justice la nullité du licenciement ....

Le Tribunal de Milan, par jugement n°730 datant du 8 avril 2017, s’est prononcé à nouveau sur le régime de protection applicable en présence d’une période d’essai nulle pour ceux qui sont embauchés avec un contrat à protections croissantes. Dans le cas d’espèce, la résiliation pour échec de la période d’essai avait était communiquée à une ....