Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Tu sais que
Le décret-loi du 14 août 2020, n° 104 (appelé Décret « Agosto ») a prévu de prolonger la durée de l’interdiction de licenciements individuels et collectifs pour réduction de personnel, introduit par le Décret « Cura Italia » pour une période de 60 jours puis prolongé par le Décret « Rilancio » jusqu’au 17 août 2020. En l’espèce, le Décret « Agosto » ....
Catégories: Practice
Le ministère de l’Intérieur, de concert avec le ministère du Travail et des Politiques sociales, a émis la circulaire n° 2399 du 24 juillet 2020 qui fournit des indications supplémentaires sur la procédure à suivre en cas d’émergence des relations de travail, en vertu de l’article 103 du décret législatif 34/2020 (le « Decreto Rilancio »). La circulaire examine ....
Catégories: Case Law
Le Tribunal de Trente, dans son arrêt n° 86/2020, a rouvert la question dite de la « double rémunération » des travailleurs dont la relation de travail change de titulaire par l’effet d’un acte de cession d’entreprise, dans le cas où un tel transfert serait déclaré illégitime. À noter qu’il existait déjà une jurisprudence contrastée sur cette ....
Catégories: Legislation
L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° 2797 du 14 juillet 2020, a apporté des clarifications concernant les travailleurs du privé et du public, ainsi que les allocataires de l’assurance chômage italienne (NASpI), qui effectuent de courtes périodes de travail en Allemagne. S’agissant des travailleurs salariés du secteur privé, il convient avant ....
Catégories: Case Law
La Cour de Justice de l’Union Européenne a établi, par son arrêt du 16 juillet 2020 prononcé sur l’affaire C-610/18, que doit être considéré comme le véritable « employeur » l’entreprise qui exerce l’autorité de fait sur un employé, supporte la charge salariale correspondante et dispose du droit effectif de le licencier, et non l’entreprise qui se limite ....
