Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Publications
De Luca & Partners, pour l’édition spéciale de «Guida al Lavoro», illustre la réglementation du smart working ou télétravail, en parcourant la réglementation dictée par la Loi n° 81/17 dans le détail, en examinant notamment le droit à la déconnexion les conditions de l’accord individuel requis par la réglementation en objet le pouvoir de contrôle ....
Catégories: Publications
Comme on le sait, dans notre ordonnancement, il existe le principe général d’interdiction de réduire la rétribution, selon lequel le travailleur a le droit de percevoir la rétribution qu’il a convenue avec son employeur. À ce sujet, le Tribunal de Turin, par la sentence n° 440 du 18 février 2015, avait établi que «Le principe ....
Catégories: Practice
Le 20 mai, l’INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l’infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de référence L’article 42, paragraphe 2, du décret-loi no 18 du 17 mars 2020, plus connu sous le nom de « Décret Cura Italia », converti ultérieurement par la loi no 27 du 24 avril 2020, ....
Catégories: Case Law
Dans son jugement no 2759 du 23 avril 2020, le Tribunal de Bologne a clarifié l’application correcte et la portée de l’article 39 du décret-loi 17/2020 (appelé « Décret Cura Italia »), converti par la loi 27/2020, qui stipule qu’un travailleur en situation de handicap a le droit d’exercer son activité en télétravail. Les faits En mars, une salariée avait ....
Catégories: Tu sais que
Le 21 mai dernier, la Chambre des députés a approuvé un amendement au Décret Liquidité susceptible de limiter la responsabilité des employeurs si leurs employés contractent le Covid-19 dans l’entreprise, s’ils suivent les protocoles. Le texte de cet amendement est le suivant : « Aux fins de la protection contre le risque d’infection par le SARS-CoV-2, les employeurs ....
