DLP Insights

Les dispositions de l’article 42, alinéa 2 du Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (converti, après modification, par la loi du 24 avril 2020, n° 27), connu en Italie sous le nom de décret « Cura Italia », ont définitivement permis d’établir une équivalence entre la contamination par COVID 19, contracté dans le cadre du travail, ....

Questions en période de COVID-19 : la crise actuelle relève-t-elle d’un cas de force majeure pour ce qui est de la suspension de la rémunération ? La pandémie actuelle liée à la propagation du COVID-19 relève-t-elle d’un cas de force majeure ? Face à cette interrogation, il apparaît opportun de réfléchir sur l’incidence que cette crise pourra avoir ....

Les mesures d’urgence prises par le gouvernement italien pour gérer la crise en cours liée à la pandémie de Covid-19 ont également, de facto, attribué au télétravail une fonction d’instrument de limitation de la contamination et celui-ci devient ainsi une mesure de protection de la santé des travailleurs. En effet, le télétravail est une organisation ....

Afin de faciliter l’activité des préfets à un moment décisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (« INL »), le 20 avril 2020, a publié une note n°. 149 (« Note INL n° 149 »), avec laquelle elle fournit un véritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, à la demande ....

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....