Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Tu sais que
La diffusion du nouveau virus COVID-19 (également appelé coronavirus) impose aux entreprises de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), en mettant en évidence le nouveau risque biologique qui y est lié. Et ceci, puisque l’employeur : (i) aux termes de l’art. 2087 du code civil, a le devoir de mettre en œuvre ....
Catégories: Practice
L’alarme générée par l’augmentation rapide du nombre de cas de coronavirus ces derniers jours, en particulier en Lombardie, a conduit le gouvernement à mettre en œuvre des mesures extraordinaires afin de limiter les risques de propagation des foyers par le biais du décret-loi n°. 6 du 23 février 2020 et les décrets d’application correspondants. Dans ....
Catégories: Publications
L’Autorité garante pour la protection des données personnelles, par l’arrêté n° 17 du 23 janvier 2020, qui sanctionne une université italienne pour ne pas avoir protégé de manière adéquate la confidentialité des données d’identification de deux sujets, les lanceurs d’alerte, qui avaient signalé de potentiels comportements illicites, a réitéré l’existence d’une obligation, pour l’employeur « Responsable ....
Catégories: Publications
La Cour de Cassation, par son arrêté 1888 du 28 janvier 2020, s’est exprimée sur un cas de licenciement pour justes motifs illégitime, avec réintégration successive au poste de travail conformément à l’article 18 de la loi 300/1970 (dans le texte antérieur à la réforme introduite par la loi 92/2012). Exprimant un principe général, la ....
Catégories: Practice
Les nouvelles concernant la propagation du nouveau coronavirus (2019-nCoV) obligent les entreprises à prendre des mesures pour prévenir le risque d’infection dans la mesure du possible, car, comme on le sait. Conformément à la loi italienne applicable, l’employeur : conformément à l’article 2087 du code civil italien, a le devoir de prendre toutes les mesures ....
