Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Publications
Le 10 janvier 2019, le Conseil de l’ordre national des experts comptables (« Ordine dei Commercialisti »), de concert avec l’ABI (« Associazione Bancaria Italiana »), le Consiglio Nazionale Forense et Confindustria, a publié le document contenant les “Principes consolidés pour la rédaction des modèles d’organisation et l’activité de l’organisme de surveillance ainsi que les perspectives de révision du ....
Catégories: Publications
Par jugement n° 4672 déposé le 18 février dernier , la Cassation s’est de nouveau prononcée sur la légitimité d’un licenciement suite à une suppression de poste si ce dernier est rétabli quelques mois après la rupture de contrat du fait de l’entreprise. L’affaire a pour origine une salariée – ingénieur électronique, spécialisée dans les ....
Catégories: Interviews
L’augmentation du contentieux et du montant économique des transactions, s’accompagnant d’un scénario qui est devenu plus instable et incertain, pourrait bien, pour ce motif, décourager les employeurs d’embaucher. Voici donc – pour Vittorio Der Luca, managing partner du cabinet De Luca & Partners – certains des effets susceptibles de se manifester suite à un récent ....
Catégories: Case Law
La Corte di Appello di Torino, con sentenza n. 26 depositata il giorno 11 gennaio 2019 e pubblicata il successivo 4 febbraio, ha accolto parzialmente l’appello proposto da 5 ciclofattorini (cd. “riders”) di una nota società tedesca di consegna di cibo a domicilio, avverso la sentenza del Tribunale di Torino (778/2018) che aveva negato sia ....
Catégories: Case Law
Par ordonnance n°1499 du 21 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé le principe de droit selon lequel, en matière de licenciement pour motif objectif justifié, la tentative de repêchage doit être réputée avoir été prouvée par l’employeur qui, en alternative au licenciement, propose à l’employé licencié de modifier ses horaires de travail. Les ....
