INPS, with memorandum No. 14/2013, updated the new economic treatments provided for the social security cushions due to redundancy fund, mobility, unemployment (so called “ASpI”) and allowance for socially useful workers for 2013.
Catégories: DLP Insights, Legislation
Le Tribunal de Vasto, par son jugement n° 116/2022, a déclaré que le comportement d’un employeur n’ayant pas respecté son engagement de rouvrir les négociations pour le renouvellement de la convention collective complémentaire, violant ainsi le procès-verbal de conciliation signé avec le syndicat requérant (la FILCAMS CIGL de Chieti), était anti-syndical. Cela car ce comportement ....
En savoir plusLe Tribunal de Sienne (jugement n° 9/2022) a déclaré que le comportement de l’employeur qui interdit de concentrer l’utilisation des permis syndicaux visés à la CCNT du secteur de façon prépondérante ou exclusive sur un ou plusieurs membres de la RSU n’est pas antisyndical, si cela entraîne des arrêts de travail intolérables. La liberté syndicale ....
En savoir plus
Par son tout récent jugement n° 181, publié le 27 avril 2022, rendu dans le cadre de la procédure d’opposition dite « Procédure Fornero », le Tribunal de Vicenza s’est exprimé sur la question de savoir s’il convient de tenir compte (ou non), dans la période de congé maladie, des absences pour maladie liées au ....
En savoir plusLe 27 avril 2022, la loi n° 32 du 7 avril précédent a été publiée au Journal Officiel italien. Elle habilite le Gouvernement à prendre une série de décrets législatifs visant à introduire de nouvelles mesures permettant de concilier vie privée et vie professionnelle, pour soutenir la parentalité et renforcer les protections déjà existantes. Les mesures ....
En savoir plus