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Une travailleuse a été licenciée sur la base notamment d’infractions disciplinaires antérieures. Cependant, l’employeur n’avait pas inclus les précédents dans l’avertissement disciplinaire afin de déclarer l’existence d’un comportement récidiviste, mais il les avait uniquement mentionnés dans l’avis de licenciement pour corroborer le préjudice du lien de confiance. Expliquant son appel, la salariée avait donc plaidé ....

En suivant une logique particulière, la Cour de Cassation, avec son arrêt n° 31763 du 7 décembre 2018, s’est prononcée sur la possibilité de mettre en corrélation les dysfonctionnements provoqués par des absences continues et réitérées pour maladie et le licenciement pour motif objectif justifié. L’affaire a pour origine le licenciement d’une salariée qui avait ....

Le Décret législatif 231/2001 a introduit pour la première fois dans l’ordre juridique italien la possibilité d’imposer des sanctions (pécuniaires et de disqualification) à une société ayant commis, à son profit ou dans son intérêt, certains actes illicites (délits présumés) perpétrés par de hauts responsables ou leurs subalternes. Le Décret prévoit une circonstance exonératoire, à ....

La menace grave qu’un employé fait peser sur son supérieur constitue une violation des obligations de collaboration, de loyauté et de subordination, et suffit à légitimer le licenciement pour faute. Tel est le principe de droit que la Cour de cassation italienne a affirmé le 3 décembre dernier en rendant son arrêt n° 31155/2018. L’affaire ....

Le licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie doit être notifié sans délai. La Cour de cassation s’est exprimée en ces termes dans son ordonnance n°29402 du 15 novembre 2018. L’affaire s’appuie sur l’appel contre un licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie prévue par la convention collective, non ....