Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
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Dopo un lungo inter parlamentare, durato quasi due anni, il 15 novembre 2017, la Camera dei Deputati ha approvato il disegno di legge n. 2208 che disciplina il cosiddetto whistleblowing. La necessità di adottare tale provvedimento era stata sollecitata, ormai da tempo, da...
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Il 25 maggio 2018 diventerà pienamente operativo il Regolamento europeo 2016/679 in materia...
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«Industrial Relations Law Across the World» est né du travail effectué avec une dizaine d’experts professionnels de différents pays, à l’occasion du 40ème anniversaire d’activité du cabinet. Ce volume, édité par Wolters Kluwer avec la coordination de De Luca & Partners, analyse l’état actuel et les tendances qui changent le monde des relations industrielles. Le ....
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Dans son jugement du 5 septembre 2017 au sujet de l’affaire Barbulescu contre Roumanie (n° 61496/08), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a renversé la précédente décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 12 janvier 2016 en matière de droit au secret de la correspondance, considérant, au ....
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Par un récent jugement, le Tribunal de Fermo a affirmé que, en matière de responsabilité administrative des sociétés, il n’y a aucun automatisme « qui fasse suivre à la responsabilité pénale du représentant légal de la société celle de la société elle-même » concernant le délit visé à l’art. 25 septies du Décret législatif italien n° 231/01. ....
