Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Tu sais que
Le décret « Sostegni » (D.L. 41/2021), publié au Journal Officiel italien le 22 mars 2021 et entré en vigueur le lendemain 23 mars, a prolongé l’interdiction de licenciement économique (licenciements individuels et procédures de licenciement collectif), de façon généralisée jusqu’au 30 juin 2021 et dans un deuxième temps différenciée. En l’espèce, l’interdiction de licenciement se poursuivra ....
Catégories: Tu sais que
Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » – Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » – Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le Fonds, mis en place par l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro (ANPAL) est ouvert aux entreprises ....
Catégories: Tu sais que
La Loi du 30 décembre 2020 n° 178 (Loi de finances 2021) a introduit en faveur des fonctionnaires publics et des salariés du secteur privé dits « fragiles » une nouvelle période de protection, valable du 1er janvier 2021 au 28 février suivant. Sur ce point, l’INPS est intervenu, par le message n° 171 du ....
Catégories: Tu sais que
La Loi n° 178 du 30 décembre 2020 (appelée « Loi de finances ») a prévu d’accorder les compléments de salaire pour COVID pendant 12 semaines supplémentaires. À la différence des mesures précédentes, cette fois-ci le chômage partiel est gratuit. Cela signifie que les employeurs ne sont pas tenus de verser une cotisation additionnelle en ....
Catégories: Tu sais que
Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière a modifié l’Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE portant règles pour la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité qui découlent, ou ....