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Catégories: Publications | Tag: gouvernance

La numérisation et la durabilité sont deux des questions au cœur du débat sur les défis que les entreprises devront relever dans un avenir devenu désormais proche. À ce jour, le terme « numérisation » (ou « transformation numérique ») fait encore couramment référence au processus d’introduction des technologies numériques sur le lieu de travail, ....

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Catégories: Publications | Tag: Covid-19, Télétravail

Le travail à distance a augmenté de manière exponentielle en raison de l’urgence sanitaire Covid-19 qui a débuté en 2020. Les avantages et le potentiel de ce mode particulier d’exécution de la prestation professionnelle, expérimentés de force à une échelle de masse lors de la pandémie, ont orienté de nombreuses entreprises vers une nouvelle organisation ....

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Catégories: Publications | Tag: clause de non-concurrence

Par l’ordonnance n° 23418 du 25 août 2021, la Cour de cassation revient sur la question des conditions de validité d’une clause de non-concurrence. La décision de la Cour fait suite à un recours introduit par un cadre bancaire qui (entre autres revendications) avait contesté la clause de non-concurrence signée, la considérant comme entachée de ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Coronavirus, Covid-19

Par sa sentence du 8 juillet 2021, le Tribunal de Trente a déclaré légitime le licenciement disciplinaire (pour juste motif) infligé à une enseignante ayant à plusieurs reprises refusé de porter le masque de protection pendant l’activité scolaire. En l’espèce, l’enseignante, employée par la Province autonome de Trente, avait manifestement exprimé son refus de respecter ....

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Catégories: Publications | Tag: salariés, Cour de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne revient sur le délicat sujet de l’utilisation de symboles religieux sur le lieu de travail, avec la sentence publiée le 15 juillet 2021, dans les procédures réunies C-804/18 et C-341/19. Selon la Cour, l’interdiction de porter sur le lieu de travail toute forme visible d’expression des convictions politiques, ....

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