Par l’ordonnance n° 1723 du 26 mai 2026, la Cour de cassation italienne a confirmé la responsabilité d’un salarié qui, avant la cessation de sa relation de travail, avait orienté les clients de son employeur vers un établissement concurrent, violant ainsi l’obligation de fidélité prévue à l’article 2105 du Code civil.
L’affaire concernait le directeur technique d’un service de dialyse qui, dans les jours précédant immédiatement sa démission, avait contacté plusieurs patients pour les informer de la possibilité de poursuivre leurs soins dans un autre établissement de santé. L’instruction a également révélé que le salarié avait pris des dispositions à l’avance afin de poursuivre son activité professionnelle auprès d’autres opérateurs du secteur et que de nombreux patients avaient décidé de suivre le personnel médical en se transférant vers le nouvel établissement avant même la formalisation de sa démission.
La Cour d’appel de Rome avait considéré comme établie la violation de l’obligation de fidélité et avait condamné le salarié à réparer le préjudice subi par la société. Les juges ont notamment relevé que le transfert des patients vers l’établissement concurrent avait été organisé alors que la relation de travail était toujours en cours et que ce comportement avait entraîné le départ d’une grande partie de la clientèle de l’établissement d’origine.
La Cour de cassation a confirmé cette décision, rappelant que l’obligation de fidélité ne se limite pas à l’interdiction d’exercer des activités formellement concurrentes, mais impose au salarié de s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de l’employeur. Selon les juges, cette obligation doit être interprétée à la lumière des principes de loyauté et de bonne foi et peut être violée même par des comportements seulement potentiellement préjudiciables à l’entreprise.
La Haute Cour a également souligné que le salarié avait commencé à organiser le transfert des patients vers d’autres structures alors qu’il était encore au service de la société et avant de présenter formellement sa démission. Les communications adressées aux patients ainsi que les initiatives organisationnelles visant à faciliter leur transfert ont donc été considérées comme incompatibles avec l’obligation de fidélité qui s’impose au salarié pendant l’exécution du contrat de travail.
Enfin, la Cour de cassation a précisé que d’éventuels retards dans le paiement des rémunérations n’excluent ni ne justifient la violation de l’obligation de fidélité. Même en présence d’une démission imminente, le salarié demeure tenu de respecter ses obligations de loyauté et de bonne foi jusqu’à la cessation effective de la relation de travail.
En conclusion, cette décision confirme qu’un salarié ne peut pas tirer parti d’une relation de travail encore en cours pour organiser le transfert de clients vers un concurrent. Les activités préparatoires destinées à favoriser le déplacement de la clientèle avant la fin de la relation de travail peuvent constituer une violation de l’obligation de fidélité et exposer le salarié à une responsabilité indemnitaire à l’égard de l’employeur.
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