DLP Insights

Par ordonnance n°1889/2017 du 5 juin 2017, le Tribunal de Pise a statué sur un cas de licenciement pour mauvais rendement...

Dans le cadre du licenciement pour motif subjectif justifié, les éléments d'évaluation élaborés par la jurisprudence sont essentiellement...

Avec la suppression des chèques-services et l’obligation d’utiliser ceux qui ont déjà été achetés, les entreprises se trouvent à la croisée des chemins. Quel type de contrat faut-il mettre en œuvre pour mettre en règle les travailleurs saisonniers ? « Pour cet été, les entreprises s’orientent déjà vers des solutions qui prévoient de se passer ....

La chambre pénale de la Cour de cassation, par son arrêt no 22148/2017, s’est à nouveau prononcée sur la possibilité de l’employeur d’installer des caméras en évitant la procédure syndicale visée à l’article 4 de la loi no 300/70. Dans le cas d’espèce, l’administrateur unique d’une société avait décidé d’installer à l’intérieur d’une unité locale ....

La Cour d’appel de Milan, avec jugement n° 890 du 6 avril 2017, s’est prononcée à nouveau sur la durée maximum du congé maladie au cas où elle serait exprimée en mois et la Convention collective nationale de travail (CCNL) du secteur ne règlerait pas expressément les modalités de calcul. Dans le cas d’espèce une ....