Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Publications
Par ordonnance n°1889/2017 du 5 juin 2017, le Tribunal de Pise a statué sur un cas de licenciement pour mauvais rendement...
Catégories: Publications
Dans le cadre du licenciement pour motif subjectif justifié, les éléments d'évaluation élaborés par la jurisprudence sont essentiellement...
Catégories: Interviews
Avec la suppression des chèques-services et l’obligation d’utiliser ceux qui ont déjà été achetés, les entreprises se trouvent à la croisée des chemins. Quel type de contrat faut-il mettre en œuvre pour mettre en règle les travailleurs saisonniers ? « Pour cet été, les entreprises s’orientent déjà vers des solutions qui prévoient de se passer ....
Catégories: Case Law
La Cour d’appel de Milan, avec jugement n° 890 du 6 avril 2017, s’est prononcée à nouveau sur la durée maximum du congé maladie au cas où elle serait exprimée en mois et la Convention collective nationale de travail (CCNL) du secteur ne règlerait pas expressément les modalités de calcul. Dans le cas d’espèce une ....
Catégories: Legislation
L’approbation définitive du « Jobs Act du travail autonome » – en ce moment en attente de publication au Journal Officiel – a introduit dans le système italien une réforme visée à la tutelle économique et sociale des travailleurs autonomes qui ne déroulent pas leur activité en tant qu’entrepreneurs. Sur le plan de la tutelle économique, on ....