DLP Insights

Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners

Catégories: Practice

La Direction des recettes fiscales, par la résolution n° 27 du 15 avril 2021, a indiqué les codes de paiement « 1860 » et « 1861 » pour le versement des sommes en vue de l’adhésion au régime spécial allégé prévu pour les travailleurs impatriés, prorogé pour cinq années supplémentaires. Les travailleurs peuvent opter pour ce ....

Catégories: Practice

Le Parlement européen a approuvé le 21 janvier 2021 une résolution dans laquelle il invite expressément la Commission européenne à présenter un projet de directive qui garantisse à tous les travailleurs le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés à des fins professionnelles. Le Parlement a annexé à sa résolution des recommandations spécifiques concernant ....

Catégories: Practice

L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° n° 895 du 2 mars 2021, a donné des indications sur les titres de séjour arrivant à échéance : ils pourront être prolongés jusqu’au 30 avril prochain, en vertu des dispositions de l’art.  5 du décret-loi italien n°2 du 14 janvier 2021,  portant, entre ....

Catégories: Practice

L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen de la Protection des Données ») a adopté de nouvelles Lignes directrices (« Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification », les « Lignes directrices ») destinées à aider ....

Catégories: Practice

L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation des cookies ou d’autres instruments de traçage » (les « Lignes directrices ») rédigées le 26 octobre dernier. L’intervention du Garant fait suite aux indications fournies par ....