DLP Insights

Le 8 novembre dernier, la loi européenne 2017 a été approuvée définitivement par le Parlement. Composée de 30 articles, elle compte parmi les nouveautés l’introduction de l’article 25-duodecies dans le Décret-loi 231/01. En particulier, la législation introduit parmi les délits présumés du Décret-loi 231 ceux du racisme et de la xénophobie, conformément à la Loi ....

Dans son jugement n°1574 du 23 janvier 2018, la Cour suprême réitère que, en matière d’accidents du travail, pour l’accident survenu au travailleur, la responsabilité en vertu de l’article 2049 du Code Civil, avec la réparation conséquente des dommages, incombe au bénéficiaire du détachement, s’agissant de la personne qui s’est chargée de la gestion et ....

La loi sur le Whistlebowing (lancement d’alerte), publiée dans le Journal Officiel italien n°179 du 14 décembre 2017 et approuvée le 30 novembre précédent, est entrée en vigueur le 29 décembre 2017. Composée de 3 articles seulement, la disposition a pour but spécifique d’introduire dans notre législation des mesures de protection pour les employés (du secteur public ou privé) ....

La Suprema Corte con sentenza n. 82 del 4 gennaio 2018 occupandosi di una richiesta di danno da demansionamento...

La sixième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2018 et étendue à 29 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....