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Toute l’actualité des événements, des interviews et des revues de presse concernant le droit du travail

Catégories: Publications

Le principe Santé et sécurité au travail – obligations du travailleur – refus de porter un masque – pertinence disciplinaire – légitimité de la suspension du travail et de la rémunération  « Compte tenu de la situation tragique à laquelle le pays et le monde entier ont dû faire face à cause de l’épidémie de Covid-19, ....

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Catégories: Interviews | Tag: Licenciement, Télétravail

Le vrai problème de notre système : l’absence d’un projet sérieux de politiques actives du travail. Maître Vittorio De Luca, associé gérant du cabinet du même nom, examine l’accord sur la fin du geldes licenciements et le décret-loi 99/2021, qui vient d’être approuvé par le gouvernement Draghi. « Le risque d’une explosion des licenciements n’est ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement

La Cour de Cassation a récemment confirmé que le recours « abusif » aux congés pour assister des proches handicapés prévus par l’article 33, alinéa 3 de la loi n° 104 de 1992, non seulement justifie le licenciement, mais peut également être établi par un détective privé. En l’espèce, le salarié avait contesté son licenciement pour faute ....

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Catégories: Publications | Tag: mobbing

Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec le milieu de travail, et exclu que ceci puisse être qualifié de harcèlement moral lorsque le déplacement n’est pas destiné à persécuter le salarié mais à rétablir ....

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Catégories: Publications

Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de deux soignants non vaccinés.  En l’espèce deux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une maison de retraite avaient refusé le vaccin anti Covid-19, entraînant la décision de leur employeur ....

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