News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

27 octobre 2025 • News, Insights

La Cour de cassation italienne réaffirme l’obligation d’inclure toutes les composantes ordinaires de la rémunération dans les congés payés (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 27253 du 12 octobre 2025, la Cour de cassation italienne (Section du travail) a réaffirmé que la rémunération due aux travailleurs pendant la période de congés payés doit être équivalente à celle perçue durant les périodes de travail ordinaire. En d’autres termes, l’employeur doit inclure également les indemnités liées aux fonctions exercées, ....

2 octobre 2025 • News, Insights

Lavoro e A.I.: le novità del nuovo disegno di legge approvato dal Senato

Il Senato della Repubblica, nella seduta di mercoledì 17 settembre 2025, ha approvato definitivamente il disegno di legge recante “disposizioni e deleghe al Governo in materia di intelligenza artificiale”, collegato alla manovra di finanza pubblica.​ Per l’Italia si tratta della prima normativa nazionale in materia di A.I. Il testo è composto da 28 articoli suddivisi ....

2 octobre 2025 • News, Insights

Le licenciement est légitime lorsque le congé parental est utilisé à des fins étrangères à l’assistance de l’enfant (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 24922 du 9 septembre 2025, la Cour de cassation italienne s’est de nouveau prononcée sur la délicate question de l’abus du congé parental, prévu par l’article 32 du décret législatif n° 151/2001, en confirmant la légitimité du licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié qui avait utilisé le congé à ....

27 août 2025 • News, Insights

Intelligence artificielle et travail : les lignes directrices du Ministère entre innovation et protection des droits (Econopoly de Il Sole 24 Ore, 27 août 2025 – Martina De Angeli, Alesia Hima)

L’Intelligence Artificielle (IA) est désormais une composante concrète des processus d’entreprise, trouvant une application croissante notamment dans la gestion des ressources humaines. Les algorithmes promettent efficacité et impartialité dans des activités complexes telles que le recrutement, l’évaluation des performances ou l’attribution des missions. Toutefois, cette promesse s’accompagne de risques importants. En raison précisément de leur ....

26 août 2025 • News, Insights

Congés prévus par la loi 104 et contrôles de l’entreprise : quand est-il licite de recourir aux agences d’investigation ? (Il Sole 24 Ore, 26 août 2025 – Vittorio De Luca, Alesia Hima)

Les contrôles doivent toujours s’effectuer dans le plein respect de la vie privée et de la dignité du salarié. Le recours aux agences d’investigation constitue un outil potentiellement très efficace pour les entreprises, leur permettant d’identifier d’éventuelles conduites illicites adoptées par leurs employés, comme dans le cas d’une utilisation abusive des congés prévus par la ....

5 août 2025 • Insights, News

Contestation du licenciement et incapacité naturelle du salarié (Modulo 24 Contenzioso Lavoro, 5 août 2025 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Analyse et impacts de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 111/2025, qui introduit également une nouvelle variable factuelle dans les litiges liés aux licenciements : l’état de santé psycho-physique du salarié Avec l’arrêt n° 111/2025, déposé le 18 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a prononcé une intervention d’un impact considérable sur le droit du travail, ....

11 juillet 2025 • News, Insights

La notification du licenciement est valable même si le salarié n’est pas informé par les personnes avec lesquelles il vit (Newsletter de la Chambre de Commerce Italo-Française – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 15987 de 2025, la Cour de cassation italienne a établi que la notification du licenciement est réputée connue par le destinataire dès qu’elle est envoyée à son adresse de résidence, même si le salarié n’en est pas effectivement informé. Le cas en question concerne un licenciement prononcé pour inaptitude absolue et permanente ....

7 juillet 2025 • Insights, News

De Luca & Partners rinnova la governance: Roberta Padula nominata nuova Salary Partner dello Studio

Milano, 7 luglio 2025 – De Luca & Partners – Avvocati Giuslavoristi annuncia la nomina dell’avvocato Roberta Padula a Salary Partner dello Studio. La nomina di Roberta Padula si inserisce nel percorso di sviluppo dello Studio, giunto ormai alla soglia dei 50 anni dalla sua fondazione. Da sempre, De Luca & Partners adotta logiche di ....