Catégories: Insights

Tag: CIGS


24 Sep 2018

SAVIEZ-VOUS QUE… la CIGS pour cessation d’activité fait son retour ?

Par communiqué de presse n° 19 du 17 septembre 2018, le Ministère du travail a informé les intéressés que le Conseil des Ministres a approuvé (plus précisément le 13 septembre 2018) l’ordonnance visant à intervenir sur les questions plus urgentes de l’Italie, dont le retour de la CIGS -Caisse d’intégration des gains extraordinaires- pour cessation d’activité (« Décret Urgences”). Cet amortisseur social, supprimé en même temps que d’autres amortisseurs sociaux par les ordonnances d’application du Jobs Act, ayant pris effet le 1er janvier 2016, fait ainsi son grand retour. D’après le communiqué, les subsides seront versés sur la base d’accords entre le Ministère du travail, le Ministère du Développement Économique (« Mise ») et les Régions concernées. Ces accords pourront être signés à partir de l’entrée en vigueur du Décret Urgences et, pour les années 2019 et 2020, par le biais de mesures pour le traitement extraordinaire et l’intégration salariale pour les entreprises en crise, si elles ont cessé ou sont en train de cesser leur activité et au cas où il y aurait des perspectives de cession concrète de l’entreprise ou, également, lorsqu’il est possible de réaliser la réindustrialisation du site de production. Le communiqué conclut que la Région concernée pourra activer, en alternative, des parcours spécifiques de politique active en matière de travail.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

15 Avr 2026

Le licenciement est valable pour un message envoyé dans un chat WhatsApp (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con l’ordonnance n° 7982 du 31 mars 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, a affirmé qu’un message envoyé au sein d’un chat privé peut constituer une cause…

13 Avr 2026

De Luca & Partners, le cabinet fête ses 50 ans (MAG – Legalcommunity, 13 April 2026 – Vincenzo De Luca, Vittorio De Luca e Roberta Padula)

C’était en 1976 lorsque l’avocat en droit du travail Vincenzo De Luca décida de créer son cabinet à Milan. Il venait de Barletta et loua un petit bureau…

13 Avr 2026

Organisation et algorithmes : voici les droits à renforcer (L’Economia de Il Corriere della Sera, 13 april 2026 – Martina De Angeli)

« L’intelligence artificielle a un impact significatif et direct sur l’organisation du travail et sur les modèles de gestion du personnel ». Martina De Angeli, senior associate chez…

8 Avr 2026

Gestion des e-mails professionnels après la fin du contrat de travail : limites selon l’Autorité de protection des données

L’Autorité de protection des données a de nouveau exprimé son point de vue sur la gestion de la messagerie électronique professionnelle par les employeurs après la cessation de…

8 Avr 2026

Licenciement oral : charge de la preuve incombant au salarié

Ordonnance n° 4077 du 23 février 2026 : licenciement oral et charge de la preuve Avec l’ordonnance n° 4077 du 23 février 2026, la Cour de cassation s’est…

8 Avr 2026

Le savais-tu… l’incompatibilité entre collègues peut-elle justifier le transfert d’un salarié ?

La Cour de cassation, section travail, par ordonnance n° 4198 du 25 février 2026, a affirmé que le transfert d’un salarié peut être légitimement ordonné même en présence…