Catégories: Insights

Tag: CIGS


24 Sep 2018

SAVIEZ-VOUS QUE… la CIGS pour cessation d’activité fait son retour ?

Par communiqué de presse n° 19 du 17 septembre 2018, le Ministère du travail a informé les intéressés que le Conseil des Ministres a approuvé (plus précisément le 13 septembre 2018) l’ordonnance visant à intervenir sur les questions plus urgentes de l’Italie, dont le retour de la CIGS -Caisse d’intégration des gains extraordinaires- pour cessation d’activité (« Décret Urgences”). Cet amortisseur social, supprimé en même temps que d’autres amortisseurs sociaux par les ordonnances d’application du Jobs Act, ayant pris effet le 1er janvier 2016, fait ainsi son grand retour. D’après le communiqué, les subsides seront versés sur la base d’accords entre le Ministère du travail, le Ministère du Développement Économique (« Mise ») et les Régions concernées. Ces accords pourront être signés à partir de l’entrée en vigueur du Décret Urgences et, pour les années 2019 et 2020, par le biais de mesures pour le traitement extraordinaire et l’intégration salariale pour les entreprises en crise, si elles ont cessé ou sont en train de cesser leur activité et au cas où il y aurait des perspectives de cession concrète de l’entreprise ou, également, lorsqu’il est possible de réaliser la réindustrialisation du site de production. Le communiqué conclut que la Région concernée pourra activer, en alternative, des parcours spécifiques de politique active en matière de travail.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

1 Sep 2026

Suppression de fichiers de l’entreprise sur l’ordinateur : licenciement justifié même en l’absence de preuve d’un préjudice

L’affaire trouve son origine dans le licenciement disciplinaire d’une salariée occupant des fonctions de secrétariat général qui, à l’occasion de la restitution de son ordinateur professionnel à la…

1 Sep 2026

Heures supplémentaires : un tableau récapitulatif ne suffit pas; le salarié doit apporter une preuve rigoureuse du nombre d’heures effectuées et de l’ampleur de la prestation.

Par l’ordonnance n° 20700 du 18 juin 2026, la Cour de cassation est revenue sur la question des heures supplémentaires, réaffirmant que le salarié qui en réclame le…

1 Sep 2026

Saviez-vous que… une prime individuelle (superminimo) restée inchangée pendant des années peut devenir non absorbable ?

La Cour de cassation, chambre sociale, par l’arrêt n° 24475 du 5 août 2026, a confirmé que le superminimo individuel, bien qu’il soit normalement soumis au principe d’absorption…

3 Août 2026

Transparence salariale : les premières demandes des salariés arrivent (Il Sole 24 Ore, 3 août 2026 – Vittorio De Luca)

Deux mois après le décret. Depuis l’entrée en vigueur du décret législatif 96/2026, le 7 juin, selon une enquête flash menée par le GIDP, 8 % des directeurs…

30 Juil 2026

Contrôles en entreprise et protection des données : quel équilibre ?

Avec un récent jugement du Tribunal de Pise n° 800 du 13 juin 2026, est abordée une question particulièrement importante pour les entreprises : le délicat équilibre entre…

30 Juil 2026

Licenciement irrégulier et réintégration : le salarié doit restituer l’indemnité compensatrice de préavis 

Avec l’ordonnance n° 22187 du 28 juin 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la restitution de l’indemnité compensatrice de préavis versée au salarié…