Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Gestion des aspects de protection des données et de conformité dans les opérations d’acquisition
Conseils fournis
Un acteur international leader dans son secteur avait besoin d’assistance dans le cadre d’opérations d’acquisition, avec une attention particulière aux obligations en matière de protection des données personnelles.
Objet
Analyse des impacts économiques et sociaux liés aux dispositifs de rémunération des dirigeants
Conseils fournis
Une société de référence sur le marché international des accessoires pour smartphones et tablettes avait besoin d’assistance pour évaluer les effets économiques et sociaux liés aux choix du système de sécurité sociale applicable à ses cadres dirigeants.
Objet
Gestion du licenciement d’un Directeur Général et révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué
Conseils fournis
Une société opérant depuis plus de 80 ans dans le secteur de l’ingénierie et de la fourniture d’installations et d’équipements pour le traitement du gaz et du pétrole avait besoin d’assistance pour le licenciement de son Directeur Général et la révocation simultanée de ses fonctions de Directeur Général Délégué, ainsi que pour la gestion des conséquences contentieuses découlant de la contestation du licenciement.
Objet
Gestion de la sortie du directeur général et résolution négociée du litige
Conseils fournis
Une société italienne leader dans la production et la vente de mobilier de luxe avait besoin d’assistance pour gérer la cessation du contrat de travail de son ancien directeur général, notamment pour évaluer la faisabilité d’un licenciement pour motif objectif et limiter les risques de contentieux.
Objet
Structuration et révision des contrats intra‑groupe d’externalisation et de mise à disposition de personnel
Conseils fournis
Une société leader mondial dans la production de composants pour le secteur automobile, fournisseur des principaux constructeurs internationaux, avait besoin d’assistance pour la révision et la structuration de contrats d’appalto et de détachement intra‑groupe, afin de réguler efficacement les relations entre les sociétés du groupe à l’échelle internationale.